Permis et certificats

NOUVEAU-ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS

AMÉNAGEMENT ET URBANISME NOUVEAU EN 2020 À SAINT-LUC-DE-VINCENNES

ÉMISSIONS DES PERMIS DE CONSTRUCTION, DES CERTIFICATS D’AUTORISATION ET DES PERMIS DE LOTISSEMENTS

NOUVEAU EN 2020, vous DEVEZ vous rendre directement AU 600 RUE DE L’ÉGLISE ou par téléphone au 819 295-3782 POUR PRÉSENTEZ VOS PROJETS

Vous avez l’intention d’exécuter des travaux de construction,  réparation ou de rénovation ? Installer une piscine, une clôture, une haie ou une installation septique ? Renseignez-vous au préalable pour éviter des contraintes réglementaires.   

  •  TOUT projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment demande l’obtention d’un permis de construction.
  • TOUS les usages, activités, ouvrages et travaux  demandent l’obtention d’un certificat d’autorisation.
  • TOUTE opération cadastrale demande un permis de lotissement.
  • Nouveau cadre réglementaire pour les zones à risque de glissement de terrain et la protection des milieux humides

DEMANDE DE PERMIS

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur des bâtiments avant d’entreprendre la dite activité. C’est pourquoi, si vous avez un projet en tête et que vous voulez le réaliser bientôt, il est souhaitable de déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :

  • construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • excavation du sol, déplacement d’humus, plantation et abattage d’arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement de terrain;
  • déplacement ou démolition d’une construction;
  • installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  • installation d’antennes paraboliques;
  • implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
  • exploitation de carrière, sablière, site d’enfouissement et camping.

Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments sur l’emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :

  • La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s’il y a lieu;
  • Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l’emplacement;
  • La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, n’hésitez pas à vous informer auprès du service d’urbanisme de la MUNICIPALITÉ au 819 295-3782 du lundi au jeudi. Si votre demande nécessite une rencontre avec notre service d’urbanisme, vous pourrez alors prendre un rendez-vous au bureau de la MUNICIPALITÉ AU 600 RUE DE L’ÉGLISE à Saint-Luc-de-Vincennes.

Veuillez noter qu’il est nécessaire de vous adresser à la municipalité pour l’union et la désunion à l’aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d’un ponceau. Vous devez vous informer au responsable des travaux publics au 819 696-7490 ou au 819 295-3782.

OPÉRATION VACCINATION COVID-19

 

LIEU: MUNICIPALITÉ SAINT-MAURICE

stationnement de la salle St-Jean au 2431 rang St-Jean Saint-Maurice G0X 2X0

HEURES : Jeudi le 3 juin 2021             12h à 20h             SANS  RENDEZ-VOUS

La vaccination est le meilleur  moyen pour éviter les complications, diminuer les hospitalisations et les décès liés à la COVID-19. PROTÉGEZ-VOUS, protégez vos proches.

VOTRE GOUVERNEMENT

ALERTES IMPORTANTES : COVID-19

ALERTES IMPORTANTES


COVID-19 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE QUÉBEC

Consultez les différentes actualités concernant l’état d’urgence dû à la COVID-19 ;  Québec.ca     OU    coronavirus 1-877-644-4545

 

Vaccination au Québec

Au Québec, la vaccination contre la COVID‑19 se continue AVEC rendez-vous.  Le vaccin contre la COVID‑19 est gratuit pour toutes les personnes qui veulent le recevoir. Les vaccins sont distribués par le Programme québécois d’immunisation. Il n’est pas possible de se procurer des doses sur le marché privé.  

 

2021-MAI Assouplissements partout au Québec à partir du 28 mai

Dès le 28 mai :
  • le couvre-feu sera levé dans l’ensemble des régions du Québec;
  • les rassemblements seront permis sur les terrains privés extérieurs (maximum de 8 personnes de résidences différentes ou occupants de 2 résidences, avec distanciation);
  • les terrasses extérieures des restaurants pourront de nouveau accueillir la clientèle (en zones rouge et orange : deux personnes seules avec enfants mineurs ou occupants d’une même résidence; en zone jaune, occupants de deux résidences);
  • les déplacements entre les régions seront permis;
  • les grandes salles et les stades extérieurs pourront accueillir un maximum de 2 500 personnes en plusieurs zones indépendantes de 250 personnes.
MARS-AVRIL Le Palier 3 – Alerte introduit des mesures additionnelles en ciblant certains secteurs d’activité et milieux où le risque de transmission est jugé plus élevé. Ces secteurs font l’objet de restrictions, d’interdictions ou de fermetures de façon sélective. Les contacts sociaux non nécessaires ne sont pas autorisés, par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, etc.
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