Afin de respecter la loi, tout propriétaire qui offre une salle publique en location doit s’assurer que le locataire est en possession d’un permis de boisson émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Désormais, lorsqu’il y aura présence de boissons alcoolisées, que ce soit pour vendre ou pour votre consommation personnelle, la municipalité devra exiger du locataire un permis de boisson valide pour l’évènement. Vous devez en faire la demande à la Régie, au moins 15 jours avant votre activité. Deux options s’offre à vous :
- Permis de réunion pour vendre
- Permis de réunion pour servir gratuitement ou pour apporter sa boisson
La municipalité vous demandera de lui présenter votre permis, s’il y a présence d’alcool.
Toute demande de permis doit être adressée à la Régie des alcools. La municipalité peut vous fournir les documents nécessaires pour une demande ou vous pouvez vous procurer le formulaire par internet au www.racj.gouv.qc.ca.