Permis et certificats

NOUVEAU-DÉCLARATION DE TRAVAUX

UNE DÉMARCHE SIMPLE, RAPIDE ET GRATUITE POUR LE CITOYEN

Vous avez l’intention d’exécuter des travaux de réparation ou de rénovation à votre résidence? Vous pouvez maintenant vous rendre directement sur le site Internet de la MRC DES CHENAUX et remplir le formulaire de déclaration de travaux en ligne.

www.mrcdeschenaux.ca

La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d’autorisation normalement exigés par votre municipalité. À cet égard, la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes a modifié ses règlements d’urbanisme, afin d’offrir ce nouveau service à ses citoyens.

La déclaration de travaux est facile à remplir et sans frais pour le propriétaire. De plus, vous n’avez pas à vous déplacer pour rencontrer un inspecteur en bâtiment. Les travaux pourront débuter cinq jours après la transmission du formulaire de déclaration de travaux à la MRC des Chenaux par Internet.

NOTE: Pour ceux qui n’ont pas le service Internet, le formulaire de déclaration de travaux sera disponible au bureau de la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes au 600, rue de l’Église.

 

Notes : Les travaux suivants ne sont pas admissibles à une déclaration de travaux. Ils doivent faire l’objet d’un permis de construction.

  • L’agrandissement d’un bâtiment en hauteur ou en superficie.
  • Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.
  • L’ajout d’une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d’égout.
  • L’aménagement d’un logement au sous-sol d’une résidence.
  • Les travaux majeurs de rénovation d’un bâtiment situé dans une zone à risque d’inondation.
  • Tout autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.

DEMANDE DE PERMIS

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur des bâtiments avant d’entreprendre la dite activité. C’est pourquoi, si vous avez un projet en tête et que vous voulez le réaliser bientôt, il est souhaitable de déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :

  • construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • excavation du sol, déplacement d’humus, plantation et abattage d’arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement de terrain;
  • déplacement ou démolition d’une construction;
  • installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  • installation d’antennes paraboliques;
  • implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
  • exploitation de carrière, sablière, site d’enfouissement et camping.

Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments sur l’emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :

  • La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s’il y a lieu;
  • Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l’emplacement;
  • La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, n’hésitez pas à vous informer auprès du service d’urbanisme de la MRC des Chenaux au 819 840-0704 du lundi au vendredi. Si votre demande nécessite une rencontre avec l’inspecteur, vous pourrez alors prendre un rendez-vous au bureau de la MRC des Chenaux au 630, rue Principale à Saint-Luc-de-Vincennes.

Veuillez noter qu’il est nécessaire de vous adresser à la municipalité pour l’union et la désunion à l’aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d’un ponceau. Vous devez vous informer au responsable des travaux publics au 819 696-7490 ou au 819 295-3782.

Samedi 7 juillet 2018

Festival de table en table 1er édition ! / VENTE DE GARAGE COLLECTIVE

Une activité de « vente de garage collective », au profit du comité des Loisirs et Social de St-Luc, est organisée sur le terrain de balle de la municipalité

Réservez votre table au coût de 5$ avant le 29 juin      

Loriann Alain au 819 609-8341                                                                                             Yan Normandin au 819 519-5678

Bienvenue aux gens de l’extérieur ! 

*En cas de pluie, l’activité aura lieu à l’Édifice municipal

X