Permis et certificats

NOUVEAU-ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS

AMÉNAGEMENT ET URBANISME NOUVEAU EN 2020 À SAINT-LUC-DE-VINCENNES

ÉMISSIONS DES PERMIS DE CONSTRUCTION, DES CERTIFICATS D’AUTORISATION ET DES PERMIS DE LOTISSEMENTS

NOUVEAU EN 2020, vous DEVEZ vous rendre directement AU 600 RUE DE L’ÉGLISE ou par téléphone au 819 295-3782 POUR PRÉSENTEZ VOS PROJETS

Vous avez l’intention d’exécuter des travaux de construction,  réparation ou de rénovation ? Installer une piscine, une clôture, une haie ou une installation septique ? Renseignez-vous au préalable pour éviter des contraintes réglementaires.   

  •  TOUT projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment demande l’obtention d’un permis de construction.
  • TOUS les usages, activités, ouvrages et travaux  demandent l’obtention d’un certificat d’autorisation.
  • TOUTE opération cadastrale demande un permis de lotissement.
  • Nouveau cadre réglementaire pour les zones à risque de glissement de terrain et la protection des milieux humides

DEMANDE DE PERMIS

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur des bâtiments avant d’entreprendre la dite activité. C’est pourquoi, si vous avez un projet en tête et que vous voulez le réaliser bientôt, il est souhaitable de déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :

  • construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • excavation du sol, déplacement d’humus, plantation et abattage d’arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement de terrain;
  • déplacement ou démolition d’une construction;
  • installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  • installation d’antennes paraboliques;
  • implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
  • exploitation de carrière, sablière, site d’enfouissement et camping.

Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments sur l’emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :

  • La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s’il y a lieu;
  • Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l’emplacement;
  • La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, n’hésitez pas à vous informer auprès du service d’urbanisme de la MUNICIPALITÉ au 819 295-3782 du lundi au jeudi. Si votre demande nécessite une rencontre avec notre service d’urbanisme, vous pourrez alors prendre un rendez-vous au bureau de la MUNICIPALITÉ AU 600 RUE DE L’ÉGLISE à Saint-Luc-de-Vincennes.

Veuillez noter qu’il est nécessaire de vous adresser à la municipalité pour l’union et la désunion à l’aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d’un ponceau. Vous devez vous informer au responsable des travaux publics au 819 696-7490 ou au 819 295-3782.

Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes

               AVIS PUBLIC / COVID-19 / 9 avril 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE /MRC DES CHENAUX

SUSPENSION DE L’ÉMISSION DE PERMIS DE BRÛLAGE POUR FEU À CIEL OUVERT

Dû à la situation actuelle du Covid-19, la MRC des Chenaux avise ses citoyens qu’aucun permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert ne sera délivré par les municipalités jusqu’à nouvel ordre.

Cette décision vise à préserver la capacité opérationnelle du service de sécurité incendie qui assure un service essentiel. Rappelons que les principales missions de ce service sont de sauver des vies humaines, d’assurer la sécurité de la population et de sauvegarder des infrastructures stratégiques / essentielles. Ainsi, en ne délivrant plus de permis de brûlage domestique, les risques d’incendie sont réduits sur le territoire et les interventions du Service risquent d’en être diminuées. Notez toutefois que les feux extérieurs dans un foyer conforme demeurent permis.

Cette action est adoptée conformément aux recommandations de la SOPFEU qui a suspendu pour une durée indéterminée la délivrance des permis de brûlage industriel sur l’ensemble du territoire québécois, sauf pour certaines exceptions nécessaires.

Nous vous informerons également lorsqu’il sera possible d’aller porter des branches, feuilles ou matière combustible à l’Éco-Centre lors de sa réouverture.

MRC des Chenaux / Municipalité Saint-Luc-de-Vincennes

 

IL FAIT TRÈS CHAUD / VOTRE ÉTAT DE SANTÉ PEUT SE DÉTÉRIORER RAPIDEMENT…QUOI FAIRE

POUR VOUS PROTÉGER DES EFFETS DE LA CHALEUR

UN MALAISE? DES QUESTIONS SUR VOTRE SANTÉ?

APPELEZ INFO-SANTÉ 811 OU RENSEIGNEZ- VOUS AUPRÈS D’UNE INFIRMIÈRE OU UN MÉDECIN.

 

EN CAS D’URGENCE, APPELEZ LE 9-1-1

VOTRE GOUVERNEMENT / QUÉBEC. CA

ALERTES IMPORTANTES : COVID-19

ALERTES IMPORTANTES

Consultez nos différentes actualités importantes concernant la saison estivale :

18 JUIN 2020 : IL FAIT TRÈS CHAUD / INFO-SANTÉ 811 / EN CAS D’URGENCE APPELEZ LE 9-1-1


COVID-19 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE QUÉBEC

Consultez nos différentes actualités concernant l’état d’urgence dû à la COVID-19 :

30 MAI 2020 : COMMUNIQUÉ / RYTHME DU DÉCONFINEMENT / ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC

15 AVRIL 2020 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE-EN VIGUEUR

9 AVRIL 2020 : AVIS /COVID-19/SUSPENSION DE L’ÉMISSION PERMIS DE BRÛLAGE

6 AVRIL 2020 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC

25 MARS 2020 : COVID-19 ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE- EN VIGUEUR

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