Permis et certificats

Demande de permis

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur des bâtiments avant d’entreprendre la dite activité. C’est pourquoi, si vous avez un projet en tête et que vous voulez le réaliser bientôt, il est souhaitable de déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :

  • construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • excavation du sol, déplacement d’humus, plantation et abattage d’arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement de terrain;
  • déplacement ou démolition d’une construction;
  • installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  • installation d’antennes paraboliques;
  • implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
  • exploitation de carrière, sablière, site d’enfouissement et camping.

Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments sur l’emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :

  • La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s’il y a lieu;
  • Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l’emplacement;
  • La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, n’hésitez pas à vous informer auprès du service d’urbanisme de la MRC des Chenaux au 819 840-0704 du lundi au vendredi. Si votre demande nécessite une rencontre avec l’inspecteur, vous pourrez alors prendre un rendez-vous au bureau de la MRC des Chenaux au 630, rue Principale à Saint-Luc-de-Vincennes.

Veuillez noter qu’il est nécessaire de vous adresser à la municipalité pour l’union et la désunion à l’aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d’un ponceau. Vous devez vous informer au responsable des travaux publics au 819 696-7490 ou au 819 295-3782.

Le bureau municipal sera fermé le 26 juin ainsi que le 30 juin pour les fêtes de la St-Jean et Confédération. Pour urgence, veuillez communiquer avec l’inspecteur municipal au 819 6967490.

Merci de votre collaboration.

La Direction

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