Avis public

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Il existe aussi d’autres situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, dépôts des états financiers, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

NOUVEAUTÉ ST-LUC / AU COEUR DE VOS PASSIONS

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ALERTES IMPORTANTES : COVID-19

ALERTES IMPORTANTES

Consultez nos différentes actualités importantes concernant la saison estivale :

18 JUIN 2020 : IL FAIT TRÈS CHAUD / INFO-SANTÉ 811 / EN CAS D’URGENCE APPELEZ LE 9-1-1


COVID-19 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE QUÉBEC

Consultez nos différentes actualités concernant l’état d’urgence dû à la COVID-19 :

30 MAI 2020 : COMMUNIQUÉ / RYTHME DU DÉCONFINEMENT / ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC

15 AVRIL 2020 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE-EN VIGUEUR

9 AVRIL 2020 : AVIS /COVID-19/SUSPENSION DE L’ÉMISSION PERMIS DE BRÛLAGE

6 AVRIL 2020 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR TOUT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC

25 MARS 2020 : COVID-19 ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE- EN VIGUEUR

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