Avis public

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Il existe aussi d’autres situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, dépôts des états financiers, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

AMÉNAGEMENT ET URBANISME NOUVEAU EN 2020 À SAINT-LUC-DE-VINCENNES

ÉMISSIONS DES PERMIS DE CONSTRUCTION, DES CERTIFICATS D’AUTORISATION ET DES PERMIS DE LOTISSEMENTS

NOUVEAU EN 2020, vous DEVEZ vous rendre directement AU 600 RUE DE L’ÉGLISE ou par téléphone au 819 295-3782 POUR PRÉSENTEZ VOS PROJETS

Vous avez l’intention d’exécuter des travaux de construction,  réparation ou de rénovation ? Installer une piscine, une clôture, une haie ou une installation septique ? Renseignez-vous au préalable pour éviter des contraintes réglementaires.   

ALERTE IMPORTANTE

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